J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0502281A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2005, Mlle Geneviève Dupuy est nommée ingénieure des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2005.